Qui peut faire appel au régime des titres-services?

Il s’agit exclusivement de particuliers-personnes physiques. Toute personne physique majeure domiciliée ou ayant sa résidence, pour autant qu’elle l’occupe personnellement, en Belgique peut faire appel au système des titres-services pour payer des prestations de travaux ou services de proximité fournis par une entreprise agréée. En outre, les parents d’enfant mineurs handicapés peuvent faire appel à une entreprise agréée pour le transport accompagné de leur enfant (voir le point suivant « Pour quelles activités »).

 
Les travailleuses indépendantes qui ont eu un enfant et qui, après leur repos de maternité reprennent leurs activités professionnelles, peuvent bénéficier de l’aide à la maternité. Cette aide prend la forme de 105 titres-services qui leur sont octroyés par le biais des caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants. Pour plus d’informations concernant l’aide à la maternité, voir rubrique «Souhaitez-vous plus d’informations?»

Absence de liens avec le travailleur

 
Le travailleur ne peut avoir un lien familial de sang ou par alliance jusqu’au deuxième degré inclus avec vous ou un membre de votre famille, ni avoir la même résidence que vous. Un travailleur titres-services ne peut donc pas travailler:

• chez ses parents, grands-parents, beaux-parents, grands-parents par alliance;
• chez ses enfants ou petits-enfants;
• chez ses frères et sœurs, beaux-frères et belles-sœurs;
• chez toute personne, famille ou non, avec laquelle il cohabite à la même adresse.

Vous ne pouvez pas travailler pour vous-même. En effet, l’exercice de son propre travail ménager dans le cadre du dispositif titres-services n’est pas possible.