Que représente un titre-service ?

Les titres-services sont un moyen de paiement qui permettent à un particulier de bénéficier d’une heure de services fournie par une entreprise agréée.

 
Vous payez un titre-service par heure de travail accomplie.

 
Vous pouvez uniquement utiliser les titres-services pour rémunérer le temps de travail effectif relatif à des activités titres-services pour lesquelles l’entreprise a été agréée.

 
Cela signifie que vous ne pouvez pas payer avec des titres-services des frais supplémentaires que l’entreprise vous porte éventuellement en compte (par exemple les frais de déplacement).

 
Les entreprises peuvent grouper des prestations de moins d’une heure pour le compte d’un seul utilisateur pour arriver à une heure complète. Le titre est alors remis lorsque l’heure de travail a été complètement effectuée.

 
Par exemple, si une travailleuse travaille chez vous à raison d’1h15 une semaine et à raison de 2 h 45 la semaine suivante, vous devez lui payer un titre-service pour la première prestation et 3 titres pour la seconde.